Conseil Municipal du 07 septembre 1998



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-157APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-158DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES - Délibération - (sans annexe)
1998-159APPROBATION DU BILAN OPERATION HAUTIN CONDUITE PAR LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1998-160APPROBATION DU BILAN OPERATION ROLAND/JARDINIERS CONDUITE PR LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1998-161ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU STADE BOULISTE PAR L'UNION BOULISTE CALADOSIE - Délibération - (sans annexe)
1998-162CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)
1998-163OPERATION VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)
1998-164MAISON DES FAMILLES 60 IMPASSE GASTON TEISSIER - FIXATION DES PRIX DE LOCATION DE LA SALLE DE RECEPTION - Délibération - (sans annexe)
1998-165GARANTIE D'EMPRUNT DE 340 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION D'UN LOGEMENT 250 RUE D'ANSE - Délibération - (sans annexe)
1998-166GARANTIE D'EMPRUNT DE 8 194 240 F A SEMCODA - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS 603 ROUTE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
1998-167AMENAGEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1998-168DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-169REVALORISATION ANNUELLE DES LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1998-170VENTE PAR LA VILLE A M. ET MME BRUNO BOIS DU LOGEMENT SITUE 2EME ETAGE ALLEE C3, 90 RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
1998-171Z.A.C. NORD-EST ET PORTUAIRE - REGULARISATION DE LA CESSION DES VOIES PAR LA C.C.I. A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1998-172RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY - AUTORISATION POUR LE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-173EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA REALISATION D'UNE VITRINE FORTE - Délibération - (sans annexe)
1998-174CONVENTION DE MAITRISE AVEC LE DISTRICT - PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-175DECLASSEMENT DU LOGEMENT DU STADE JEAN LE MOUTON - Délibération - (sans annexe)
1998-176CREATION DE DEUX EMPLOIS DE COORDINATEURS - SECTEURS ENFANTS - SECTEURS ADOLESCENTS - Délibération - (sans annexe)
1998-177CREATION EMPLOIS-JEUNES - Délibération - (sans annexe)
1998-178MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-179PISCINE TOURNESOL - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UN PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
1998-180INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN GARAGE SIS 9 AVENUE JOSPEH BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)
1998-181INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL PRECAIRE DE LOCAUX PROFESSIONNELS : 88 BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)